Allgemeng Benotzungsbedéngungen
Date de la dernière mise à jour : 9 Juin 2020
ARTICLE 1: Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Escrime-Occasion et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Escrime-Occasion se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Compte personnel : espace gratuit, accessible à tous les Utilisateurs du site. À partir de sa création, il permet aux Utilisateurs de déposer des Annonces, de consulter les Annonces publiées et les achats effectués depuis le Site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'dentification d'un Utilisateur sur le site. L'dentifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui visite le site ou utilise l'un des services proposés par le site.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
accès gratuit à des annonces de matériel d’escrime d’occasion
publication gratuite par l’utilisateur d’annonces de matériel d’escrime d’occasion
souscriptions aux offres payantes proposées par le site afin de bénéficier de fonctionnalités avantageuses
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
La limite d'âge pour avoir un compte personnel sur Escrime-Occcasion, vendre et acheter du matériel est fixée à un minimum de 13 ans. Les personnes mineures sont placées sous la responsabilité de leur tuteur légal.
Les vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les services. Ils sont soumis à des dispositions spécifiques définies par Escrime-Occasion. L’accès aux services d’Escrime-Occasion peut être restreint sur des critères géographiques : la création d’un compte Escrime-Occasion et l’accès aux services n’est possible qu’en France (métropole et DOM-TOM).
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur est le seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il ne peut pas utiliser le compte d’une autre personne ou permettre à quelqu’un d’utiliser son compte et son mot de passe. Les utilisateurs sont les seuls responsables de la sécurité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sur leur compte de membre, qu’elle soit autorisée ou non. Chacun s’engage à informer immédiatement Escrime-Occasion de toute utilisation non autorisée ou violation de son compte de membre. En cas de mot. de passer oublier, l'Utilisateur peut demander à résilier son mot de passe : il devra pour cela se munir de son nom d'utilsateur et de son adresse e-mail fournis lors de l'inscription.
Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d’Escrime-Occasion.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@escrime-occasion.com.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site Escrime-Occasion et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble “Eléments” ) sont la propriété exclusive d’Escrime-Occasion à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d’Escrime-Occasion. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Escrime-Occasion est identiquement propriétaire des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Escrime-Occasion ou tout autre forme de publicité ne peuvent être créées sans l’accord préalable et exprès d’Escrime-Occasion.
ARTICLE 5 : Confidentialité, données personnelles et cookies
5.1 Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
5.2 Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations reccueillies par le site sont enregistrée dans un ficher informatique par Escrime-Occasion dans le but de permettre le fonctionnement du site, et sont conservées dans un délais de 12 mois. Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune transaction commerciale ou commerce de données de la part d’Escrime-Occasion.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le membre exerce ce droit via : le formulaire de contact ; par mail à contact@escrime-occasion.com.
Escrime-Occasion utilise les services de Google Analytics.
5.3 Lorsque qu'un Utilisateur utilise la connexion avec Facebook, Escrime-Occasion reçoit des informations de compte de Facebook sur cet utilisateur qui peuvent être son nom, son sexe, son adresse e-mail, sa ville actuelle et l'URL de sa photo de profil. L'Utilisateur a le droit de réclamer la suppression de ces données auprès d'Escrime-Occasion.
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
Les Utilisateurs sont les seuls responsables de la qualité des matériels cédés ou acquis sur le site. Le site Escrime-Occasion n'assure que la mise en relation des utilisateurs et n'est pas responsable du matériel et des transactions entre Utilisateurs.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.Le membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Tout équipement connecté au site Escrime-Occasion est et reste sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, la responsabilité d’Escrime-Occasion ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de sa connexion au site Escrime-Occasion.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 10 : Contenu de membre
Le site permet aux membres de publier des annonces de matériel d’escrime d’occasion.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Des modifications peuvent être ajoutées par Escrime-Occasion au niveau de la mise en forme des annonces.
Néanmoins, Escrime-Occasion opère seulement un service de mise en relation, mais il n'est en aucun cas responsable de la transaction entre utilisateurs, ou de la qualité du matériel acquis ou cédé.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Les messages privés donnent la possibilité aux membres d’échanger des informations sur le matériel afin de faciliter les transactions. Tout autre contenu est indésirable dans cet espace.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.