Allgemeng Verkafsbedéngungen
Date de la dernière mise à jour : 9 Juin 2020
ARTICLE 1: Objet
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d’option(s) ou offre(s) payante(s) depuis le Site internet par un Utilisateur connecté à son compte personnel.
Les Conditions Générales de Vente doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant souscrire à ces options ou offres. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGV sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
ARTICLE 2 : Définitions
Utilisateur : désigne toute personne qui visite le site ou utilise l'un des services proposés par le site.
Annonceur : personne physique ayant publié une ou plusieurs annonce(s) sur le Site depuis le Compte personnel dont elle est titulaire. L’Annonceur n’est autorisé à déposer des annonces qu’à des fins exclusivement privées. Si l’Annonceur est mineur, il agit sous la responsabilité d’un tuteur majeur. L’Annonceur doit être établi en France (DOM inclus).
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données, déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre un bien (matériel d’escrime).
Compte personnel : espace gratuit, accessible à tous les Utilisateurs du site. À partir de sa création, il permet aux Utilisateurs de déposer des Annonces, de consulter les Annonces publiées et les achats effectués depuis le Site.
Site Internet : désigne le site exploité par Escrime-Occasion, et qui permet d’accéder aux services proposés, principalement accessible par www.escrime-occasion.com.
Service Client : service d’Escrime-Occasion à contacter pour toute réclamation ou information complémentaire. Le Service Client peut être contacté via le formulaire de contact, ou par mail, à l’adresse contact@escrime-occasion.com.
ARTICLE 3 : Description des offres payantes
3.1 Annonce À la Une
Cette option permet de mettre en valeur une annonce, en la positionnant directement sur la page d’accueil du site dans l’espace “A la Une”.
Cette option permet de mettre en valeur une annonce, en la positionnant directement sur la page d’accueil du site, dans l’espace “A la Une”. L’annonce apparaît donc à deux endroits du site : sur la page d’accueil dans l’espace “A la une” et sur la page d’annonces, avec l’ensemble des autres annonces déposées sur le site.
L’annonce apparaîtra sur la page d’accueil avec au maximum 9 autres annonces. Les annonces bénéficiant de l’option “A la Une” sont affichées de manière aléatoire, ces annonces ne sont donc pas visible en permanence sur la page d’accueil.
Sur la page d'annonces, les annonces "à la une" se démarquent des autres annonces par un design différent.
Pour souscrire à cette option, l’annonce devra comporter au minimum une photo du matériel d’escrime vendu.
Il est possible de souscrire à cette option pour une durée de 7 ou 14 jours. Au moment de l’expiration de l’option payante pour une annonce, vous recevrez un mail pour vous en informer.
3.2 Premiers résultats
Cette option permet de remonter automatiquement votre annonce en tête de liste chaque jour, de façon à la mettre en valeur et à la rendre plus visible pour les autres utilisateurs du site.
Il est possible de souscrire à cette option pour une durée de 7 ou 14 jours. Au moment de l’expiration de l’option payante pour une annonce, vous recevrez un mail pour vous en informer.
ARTICLE 4 : Les prix
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) par l'Annonceur. Escrime-Occasion se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 : Modalités de souscription aux options payantes
Il est nécessaire de disposer d’un compte personnel sur Escrime-Occasion pour souscrire à une option payante. Les Annonceurs peuvent souscrire à ces options lors du dépôt de leur annonce uniquement.
Il est possible de choisir plusieurs options payantes. Néanmoins, il n’est pas autorisé de sélectionner plusieurs fois la même option pour des durées différentes (à la fois “Premiers résultats” pour 7 jours et “Premiers résultats” pour 14 jours et/ou “Annonce à la Une” pour 7 jours et “Annonce à la Une” 14 jours). En outre, pour une même annonce, il est seulement possible de cumuler l’option “Annonce à la une” pour une durée de 7 ou 14 jours avec l’option “Premiers résultats” pour une durée de 7 ou 14 jours.
ARTICLE 6 : Paiement et facturation
Un Annonceur peut souscrire à une ou plusieurs options payantes par carte bancaire depuis son Compte Personnel sur le Site Internet. Le paiement est exigible de façon immédiate au moment de la souscription aux offres payantes.
Pour le paiement en ligne sécurisé, Escrime-Occasion utilise les solutions de Stripe.
Une fois le paiement effectué et votre annonce validée, vous pourrez consulter vos achats en cliquant sur “Mes achats” dans le menu de votre Compte Personnel.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
La responsabilité d’Escrime-Occasion ne peut pas être engagée en cas de commande mal ou non-exécutée en raison d’un cas de force majeur ou du fait de l’Annonceur
ARTICLE 8 : Durée et modifications
Les présentes CGV sont applicables dès l’ouverture du site Escrime-Occasion.
La durée du présent contrat est indéterminée. Escrime-Occasion se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Escrime-Occasion, sauf dans le cas d'une clause déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à une option payante.